Il est maintenant obligatoire de posséder une carte grise pour pouvoir circuler sur la route de l’état français. Pour obtenir ce précieux document, il faut fournir certains documents indispensables.
Quels sont les documents nécessaires pour effectuer un changement d’un certificat d’immatriculation d’un scooteur d’occasion?
- Justificatif d’identité : une photocopie recto verso d’une pièce d’identité valide.
- Formulaire Cerfa N° 13757*03 : C’est un mandat de procuration permet à l’agence de faire la demande de changement à la place du client.
- Photocopie recto/verso de l’ancienne carte grise
- Formulaire Cerfa N° 13750*05 : L’original de ce formulaire doit être bien rempli pour éviter toute fausse information dans la nouvelle carte grise.
- Formulaire Cerfa N° 15776*01 ou attestation de déclaration de cession de la moto ou du scooter : c’est un contrat établi entre l’acheteur et le vendeur lors de l’achat.
- Photocopie d’un justificatif de domicile moins de 6 mois.
- Photocopie du permis de conduire approprié et compatible au type du véhicule à 2 roues.
- Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
Où peut-on déposer tout le document nécessaire à Charente-Maritime 17?
Depuis l’abolition du service d’immatriculation de véhicule dans les préfectures, Cliquer ici pour voir plus. Il est maintenant obligatoire de se rendre sur des plateformes en ligne pour déposer ses documents. Sur ces sites, il y a les documents à télécharger tels que les différents formulaires, les divers dossiers liés à différentes demandes concernant la carte grise. Les demandes sont prises en mains par des professionnels, ils analysent et vérifient touts les données fournies avant de le transmettre à l’Agence National de Titre sécurisé (ANTS). Ils font aussi la suivie régulière du dossier jusqu’à sa sortie. Et finalement, ils le livrent une fois finis.
Faire une carte grise à Charente-Maritime 17 est devenu plus économique depuis le lancement du PPNG. Il est maintenant possible de régulariser son scooteur tout en restant chez soi.
Ce site vous donnera plus d’informations.